Ecox Entreprises - Flotte de vélos électriques et vélo de fonction

Il s'agit d'un vélo dont le fonctionnement est assuré comme pour un vélo classique :  par un mouvement de pédalage. L’assistance intervient afin d’assister le cycliste lors du pédalage.

Selon l'effort que vous fournissez, elle vous permet d'avoir plus de puissance. L'aide dépend du niveau de réglage que vous sélectionnez, de vos efforts et des caractéristiques du moteur. 

Informez vous sur les différents types de vélo électriques via notre article de blog. 

Vous pouvez bénéficier de : 

- Une réduction d’impôt égale à 25 % des frais engagés pour l’achat, la location ou l’entretien de la flotte de vélos électriques, si vous mettez gratuitement à disposition une flotte de vélo pour vos collaborateurs. 

Le crédit d'impôt pour les sociétés qui mettent à disposition des vélos électriques à leurs salariés permet de réduire l'impôt sur les sociétés en incitant à promouvoir des moyens de transport écologiques. Ce crédit concerne la gestion des dépenses liées à l'achat et la maintenance des vélos électriques, avec une dotation annuelle limitée. Les entreprises peuvent bénéficier de cette mesure pendant l'exercice fiscal, dans la limite des plafonds fixés par la législation en vigueur.  

Pour en savoir plus :  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10630-PGP.html/identifiant=BOI-IS-RICI-20-30-20190213

Vous pouvez attribuer le forfait Mobilité Durable à vos collaborateurs dans l'entreprise. Il vise à financer les alternatives à la voiture individuelle des salariés. L'optique étant de décarboner les entreprises, favoriser la transition vers des modes de transport plus doux et moins polluant pour la planète. Vous pouvez attribuer jusqu'à 900 euros par an et par salarié tout en étant exonéré d'impôt et de cotisation sociale. Pour plus d'infos : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

Le crédit mobilité est une enveloppe budgétaire attribuée aux collaborateurs qui a pour but de remplacer l’utilisation d’un véhicule de fonction. Cette enveloppe leur permet d'autofinancer leurs déplacements professionnels et personnels ainsi que leurs trajets domicile-travail. Le montant est définit par la société.

Le crédit mobilité permet de fournir à un collaborateur un vélo électrique ou classique de fonction pour ses trajets du quotidien. Lire notre article de blog pour plus d'infos.  

Le plan de mobilité est un ensemble de mesures mis en place au sein de la société dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019 (loi LOM) dont l'objectif est d'optimiser les déplacements en entreprise, notamment : 

• Les trajets domiciles-travails des collaborateurs.
• Leurs déplacements professionnels.
• Les visites des clients, partenaires…
• Les livraisons de marchandises entrantes/sortantes…

La loi LOM impose aux entreprises de plus de 50 salariés (sur un même site) d'élaborer un Plan de mobilité. 

Oui, pour faire participer un salarié aux loyers vous pouvez mettre en place un prélèvement sur salaire, comme dans le cas de la mutuelle. 

Deux choix se présentent à vous : 

- Vous pouvez opter pour la flotte de vélos électriques en libre service : dans ce cas, les vélos seront accessible pour n'importe quel collaborateur et ils se les partageront entre eux. 

- Si vous optez pour le vélo de fonction ou l'achat groupé de vélo  alors vos vélos ne seront pas partager, chaque profil disposera alors d'un vélo adapté à ses besoins spécifiques. 

Bien que la mise à disposition d'un vélo électrique soit considérée comme un avantage en nature, l'URSSAF précise cependant que par mesure de simplification, les frais liés à l'achat ou l''entretien du vélo ne sont pas retenus comme un avantage en nature.