Les entreprises ayant mis en place une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sont particulièrement engagées dans la diminution de l’utilisation des voitures. Le plan de mobilité entrée en vigueur en janvier 2020 conforte la tendance. Les sociétés cherchent à réduire le nombre de véhicules dans leur parc, notamment les voitures de fonction dont le cout de gestion est très élevé. De plus, le véhicule de fonction n’est plus forcément un avantage pour les personnes évoluant dans des milieux urbains où le trafic est dense au quotidien, et pour ceux qui ont déjà un véhicule personnel pour leurs déplacements privés.
C’est pourquoi, en plus de faire des économies ou de rendre service à leurs collaborateurs, certains employeurs prennent l’initiative d’introduire le crédit mobilité qui a pour but de proposer une alternative à la voiture de fonction.
Qu'est-ce que le crédit mobilité
Une enveloppe budgétaire à destination des salariés.
Le crédit mobilité représente une enveloppe budgétaire, versée par l’employeur aux salariés dans l’objectif de remplacer partiellement ou totalement la voiture de fonction.
Le salarié en question peut décider de se séparer de son véhicule de fonction et aura en échange une compensation financière selon le montant de son véhicule de fonction.
Le crédit mobilité couvre toutes les dépenses liées aux déplacements aussi bien professionnels que personnels.
Comment fonctionne le crédit mobilité ?
L’enveloppe attribuée par l’employeur permet aux salariés de financer eux-mêmes leurs trajets domicile-travail, ainsi que leurs déplacements professionnels et personnels, ce qui remplace totalement une voiture de fonction.
Pour déterminer le montant de la compensation financière il faut prendre en compte le TCO (Total Coast of Ownership) du véhicule de fonction, celui-ci représente le cout total de la détention d’un véhicule de fonction, il comprend notamment : le montant de la location, le cout de l’entretien et de l’assurance…
Quel est le montant du crédit mobilité ?
Le montant du crédit mobilité est propre à chaque salarié selon le cout total de son véhicule de fonction et du moyen de transport qu’il a choisi en remplacement.
Il est déterminé par la différence entre le TCO du véhicule de fonction actuel et le cout total de la nouvelle alternative choisie par le salarié.
Le montant dépendra surtout du cout total du véhicule auquel le salarié renonce.
En résumé si :
le salarié renonce au véhicule : l’entreprise lui propose l’intégralité du budget.
le salarié décide de renoncer à son véhicule actuel en faveur d’un véhicule plus petit et moins onéreux(vélo, vélo électrique, voiture de type “citadine”), le montant de l’enveloppe correspondra à la différence du coût total entre les deux véhicules.
Généralement, le crédit mobilité représente une aide allant de 3000 euros à plus de 10 000 euros par an et par salarié. Il est considéré comme un avantage en nature et est donc soumis à l’impôt sur le revenu.
Quels sont les moyens de transport éligibles ?
De nombreuses options sont disponibles pour le remplacement de la voiture de fonction :
- Un véhicule de fonction d’une catégorie moins onéreuse (citadine au lieu d'une berline), pour ses trajet-domicile-travail, couplé à une enveloppe budgétaire prenant également en charge ses déplacements personnels.
- Un vélo ou vélo électrique de fonction – pour les trajets professionnels et personnels associé à l’enveloppe budgétaire éligible aux deux types de déplacements.
- Une enveloppe seule laissant le collaborateur libre de gérer lui-même ses déplacements. (location ponctuelle d’un véhicule, utilisation des transports en commun…)
Exemple d’un cas d’utilisation
Mise en situation avec le véhicule de fonction de Lisa :
Lisa a bénéficié d’une voiture de fonction de type “berline” à son arrivée dans son entreprise, le cout total sur une année s’élève à 9000 euros.
Lisa ne se sert pas beaucoup de son véhicule, qui est tout sauf pratique dans une ville comme Paris. Pas de place pour se garer, ruelles étroites, dégradations du véhicule avec les usagers qui ne font pas attention… Bref un taux de contraintes qu’elle pourrait éviter…
2 possibilités s’offrent à elle avec le crédit mobilité :
- Elle renonce totalement à son véhicule. L’entreprise lui versera 9000 euros (total du cout de la berline de fonction à l’année) en guise de crédit mobilité.
- Elle choisit un véhicule pour remplacer sa berline de fonction : un vélo de fonction électrique. Beaucoup plus pratique au sein d’une grande ville et moins cher. Le vélo coûte 3500 euros à l’année pour l’entreprise qui créditera la différence (9000-3500 soit 5500 euros) à Lisa.
Dans chacun des cas, Lisa pourra utiliser cette compensation financière pour ses déplacements professionnels et privés.
Conclusion : un modèle favorisant l’adoption des mobilités douces.
Le crédit mobilité est un modèle pertinent pour les entreprises qui cherchent à renouveler leur parc de mobilité, il présente des avantages pour l’entreprise en elle même et ses salariés. Que ce soit pour réduire les couts liés à la gestion d’une flotte automobile ou rendre les déplacements de leurs collaborateurs plus agréables et moins couteux.
Votre entreprise va réduire et optimiser ses couts liés à la gestion d’une flotte automobile, réduire son emprunte carbone ou encore moderniser et valoriser son image.
Vos salariés disposeront d’un plus grand pouvoir d’achat, leurs frais de déplacement étant totalement couverts, mais ils auront également un choix de solutions de déplacements en totale adéquation avec leurs besoins et selon leurs contraintes personnels.
Ecox Entreprises vous aide à introduire le crédit mobilité pour l’ensemble de vos collaborateurs et ainsi remplacer vos véhicules de fonctions par des vélos électriques de fonction de tout types (vélo urbain, pliant, cargo…) adaptés aux besoins de tout salariés.
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Sources :
https://creditmobilite.fr/ https://betterway.fr/credit-mobilite/
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Qu'est-ce que le crédit mobilité ?